Numéro 267
3 juin 2025

La lettre d'information
des collectivités locales

 

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À la Une

BIS n°197 : En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de +0,9 %

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°197 sur le nombre d’agents de la fonction publique territoriale en 2023

En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente (+0,9 % après -0,2 % en 2022). 

Cette augmentation est liée à la hausse du nombre de contractuels (+6,1 %), qui compense la baisse des effectifs des fonctionnaires (-0,7 %), des contrats aidés (-3,9 %), ainsi que des agents sous autres statuts (- 1,8%). 

Hors contrats aidés, la hausse des effectifs s’observe dans la plupart des types de collectivités, à l’exception des établissements communaux (-2,0 %, après -3,2 % en 2022), ainsi que des SIVOM et SIVU (respectivement -2,2 % et -1,4 %, après +1,7 % et -4.1 % en 2022). 

En 2023, les effectifs de chaque filière sont en hausse, sauf dans la filière sportive (-0,6 %) où la baisse est moins prononcée qu’en 2022 (-1,0 %). 

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BIS n°196 : Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes peuvent désormais mettre en place la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), avec possibilité de majoration pour celles situées en « zone tendue », et une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour les autres. 

Ces trois taxes représentent 3 Md€ en 2024 après 2,8 Md€ en 2023 soit 2,8 % des ressources de fonctionnement de l’ensemble des communes. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaît désormais prépondérante. Elle rapporte 2,4 Md€ aux communes et son taux moyen progresse depuis 2022 (13,32 % contre 12,61 %). 

La majoration de cette taxe (427 M€ en 2024) concerne 39 % des 3 697 communes qui peuvent la mettre en place, avec une moyenne de taux de 41 %, en forte progression depuis 2018 où elle était de 26,5 %. 

Enfin, le produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants s’élève à 169 M€, avec également une progression notable. Cette taxe concerne davantage les communes du Nord et du centre de la France.

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Le Roquelaure de la Simplification de l'action des collectivités

François Rebsamen a lancé, sous l’autorité du Premier ministre, le Roquelaure de la Simplification pour une action publique locale plus efficace, simple et lisible. Cette démarche se structure autour de trois priorités : simplifier la gestion quotidienne, l’exercice des compétences et la gouvernance locale.

Douze premières mesures ont été annoncées, notamment la fin du conflit d’intérêt public-public et la simplification du droit de l’urbanisme.

Ce chantier s’inscrit dans une dynamique de long terme, avec une concertation continue sur le terrain et une mobilisation des préfets pour faire remonter des propositions concrètes.

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Finances locales

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Commande publique

Acheteurs publics

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 5 juin : webinaire « Mieux comprendre la commande publique et le processus de référencement auprès de l’UGAP » - 19 mai 2025

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